portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "26/01/2010" du filtre Date de séance
portant extension non importante de 168 à 175 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RIXHEIM, comprenant 2 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et une unité de 15 places d'hébergemen
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin